CONDITIONS DE VENTE
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CLAUSE 1 : OBJET.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association " Escapades Ligériennes ", Maison des Associations, 55 rue du Cas Rouge. 45800 COMBLEUX, ayant pour but de faire découvrir la Loire par le biais de balades en bateaux traditionnels ligériens, d’une part, et de son client, d’autre part, dans le cadre de la vente de tous les produits et services proposés par ladite association.
Les parties conviennent donc expressément que toute vente de produits ou prestations accomplie par " Escapades Ligériennes " implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

CLAUSE 2 : PRIX.
Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés prix net (association non assujettie à la TVA). L’association " Escapades Ligériennes " s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations ou produits commandés au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Toue commande de prestation vaut acceptation des prix et descriptions des produits à la vente.

CLAUSE 3 : MODALITES DE PAIEMENT.
Le règlement des commandes s’effectue par espèces ou par chèques bancaires juste avant l’embarquement.

CLAUSE 4 : CONDITIONS GENERALES D’ANNULATION.
Dans le cas où il y aurait moins de 4 passagers, l’association se réserve le droit d’annuler les départs.
Les balades sur la Loire étant soumises aux règles de la navigation fluviale, l’association se doit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Elles pourraient être annulées, modifiées ou reportées à tout moment à compter de la réservation y compris le jour même.
CLAUSE 5 : CAS DE FORCE MAJEURE.
L’association ne pourra être tenue pour responsable des annulations ou des dommages survenus aux passagers en cas de force majeure désignés comme suit : niveau d’eau trop faible, crue, orage, vents forts.

CLAUSE 6 : ANNULATION PAR L’ACHETEUR.
Dans le cas où c’est le client qui désire l’annulation de sa prestation, il ne pourra le faire au plus tard 48 heures avant la date prévue de son achat. Une annulation plus tardive de- viendrait un préjudice envers l’association " Escapades Ligériennes ".

CLAUSE 7 : TRIBUNAL COMPETENT.
Ces présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile de l’association " Escapades Ligériennes " basée à 45800 Combleux.